Le matériel est garanti contre les vices de construction pendant une durée d'un an à compter de la date de facture de D.E. (6 mois pour le matériel d'occasion), mais comprenant uniquement les pièces détachées défectueuses à remplacer, à l'exception de l'usure normale des pièces telles que joints, filtres, lampes, verres, liquide de refroidissement, thermocouple, etc. étiquetés comme consommables, ainsi que les interventions résultant du calcaire, d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, d'un court-circuit, d'une formation, etc...
La période de garantie peut être réduite unilatéralement si le D.E. imposé par les fournisseurs
Les pièces détachées remplacées selon les clauses de garantie doivent être retournées (frais de transport à la charge de l'expéditeur) dans un délai de 30 jours (légal
exigence de D.E. afin qu'il puisse bénéficier de sa garantie constructeur), accompagné du document TE99 complété. En dehors de ce délai, ils seront systématiquement facturés et payables par le client.
Autres
Garantie
Tension
En général nos appareils ont une alimentation standard de 240/1/50.
Les installations plus important ont pratiquement toujours une tension d'alimentation de 400/3/50.
Commande
Commande
Les commandes ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part.
Commande par internet
Procédure de commande par Internet
1. Votre commande par courrier électronique sera vérifiée pour vérifier la disponibilité du produit commandé.
2. Vos données seront saisies dans notre système de traitement des commandes. Les éventuels frais de transport sont indiqués ici.
3. La confirmation vous sera envoyée par email pour vérifier si votre commande a été correctement traitée. Nous vous demandons de signer la confirmation et de nous la retourner.
4. Après réception de la confirmation signée, les produits seront préparés pour l'expédition ou livrés par nos soins.
Votre commande n'est définitive que lorsque nous recevons par email la confirmation de commande signée afin que vous soyez convaincu d'avoir reçu le bon produit dans les bonnes conditions.
5. Paiement : ces conditions sont précisées sur le bon de commande – confirmation de commande.
6. Frais de transport : Ils sont calculés en fonction de la distance et de la possibilité d'organiser plusieurs livraisons par jour/trajet. Vous recevrez toujours des informations préalables sur le tarif du transport.
7. Si vous avez des questions, appelez-nous
Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A. Généralités
1. Nos ventes, nos travaux, nos livraisons et nos services s'effectuent tous aux conditions des membres de l’Union Belge du froid et du conditionnement de l’Air (UBF) et aux conditions citées ci-dessous; des conditions divergentes du client ne sont pas acceptées.
B. L'offre et la commande
2. Nos offres sont sans engagement de notre part. En ce qui concerne leur prix, nous ne nous engageons que pour la durée mentionnée dans l'offre, si aucun terme n'a été mentionné, le terme en vigueur est d'un mois au maximum.
3. Les commandes:
a) Les commandes, même celles acceptées par nos représentants, ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part.
b) Les annulations de commandes déjà acceptéés par nous, nécissitent une autorisation écrite préalable de notre firme. Ceci vaut également pour un éventuel renvoi par l'acheteur de marchandises livrées. En ce cas nous nous réservons le droit de facturer 35% de la commande annulée comme dédommagement pour le préjudice et les frais occasionnés par cette annulation.
Cette clause s'applique également en cas d'annulation partielle. Des commandes de marchandises livrées dont la construction ou le montage a déjà débuté et qui sont annulées ultérieurement, sont prises en compte pour le montant total.
C. La garantie
4. Sous réserve d'un accord écrit divergent, toutes les pièces mécaniques et électriques défectueuses des marchandises vendues neuves jouissent d'une garantie d'un an, salaires et déplacements exclusifs, à partir de la date de livraison, la constatation du défaut étant soumise à notre appréciation.
Ne se trouvent pas sous cette garantie: les charnières, les cables, les chaînes, les courroies, les éléments de verre ou de plexi, le matériel de commande et de signalisation tels que lampes, contacts, etc.
Cette énumération n'est pas limitative et sert d'indication. Le défaut constaté sur une des pièces couvertes par la garantie ne peut être dû à une manipulation de l'acheteur, ni à l'usure normale ou à un manque d'entretien. Le remplacement des pièces dont nous avons constaté le défaut s'effectue dans nos magasins à la présentation de celles-ci.
La garantie ne s'applique pas à des marchandises vendues par nous en seconde main.
D. La livraison
6. Les dates de livraison que nous proposons ne sont données que comme indication et ne peuvent être considérés comme contraignantes. Elles ne peuvent donc en aucun cas entraîner une annulation ni être objet d'un quelconque dédommagement en faveur de l'acheteur.
7. Sont considérés comme des cas de force majeur: la guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves partielles ou totalles, le lock-out, la révolte, les épidémies, les circonstances météorologiques, la rupture de machine, les incendies, les explosions, la surcharge des chemins de fer, les problèmes de circulation dus aux bouchons, les collisions, et toute cause que empêche les livraisons régulières par nos différents fournisseurs, ainsi que toute circonstance comparable subie par notre firme.
Si un cas de force majeure nous met dans l'impossibilité d'exécuter notre contract, nous nous réservons le droit de rompre l'engagement, sans que cela puisse entraîner une quelconque demande de dédommagement.
E. Les risques de voyage
8. Les marchansises sont toujours expédiées ou transportées aux risques et périls de l'acheteur, même si les frais de transport ou le placement étaitent à notre charge. Les frais de transport incombent à l'acheteur, à moins d'un accord différent.
F. Vente de matériel de seconde main
9. Si la marchandise vendue concerne du matériel de seconde main, l'acheteur est supposé avoir bien examiné et contrôlé la marchandise vendue et savoir précisément dans quel état elle se trouve. Il s'ensuit qu'aucune réclamation ne sera acceptée après la vente de marchandises de seconde main.
G. Les réclamations
10. Pour être valable, toute réclamation concernant la livraison doit nous être communiquée par écrit immédiatement et au plus tard endéans les huit jours après réception des marchandises. En cas de réclamation dans le délai prévu, il nous appartient d'effectuer une livraison de remplacement ou de reprendre les marchandises sans dédommagement.
H. Le droit à la propriété
11. Toutes les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet de tout ce qui nous est dû en raison du contrat.
12. Si l'acheteur omet de payer ou si notre créance est en danger, il nous appartient de faire valoir nos droits de propriété sur les marchandises tant vis-à-vis de l'acheteur que vis-à-vis d'un tiers, plus particulièrement nous pouvons exiger la remise des marchandises sans devoir entamer une procédure judiciaire.
13. Tous les frais qui pourraient être occasionnés par une saisie mobilière et/ou immobilière devront être remboursés intégralement par l'acheteur étant en défaut.
I. Le paiement
14. Nos factures, quittances et traites sont payables au comptant en date de la facture, sauf avec contrat écrit préalable.
15. Les frais de protêt ou de retour de quittances à l'encaissement seront pris en compte.
16. Il est prévu expressément qu'un défaut dans le fonctionnement ou des réparations nécessaires ne peuvent en aucun cas être invoqués comme raison de non-paiement ou de paiement différé du montant encore en souffrance.
17. En cas de non-paiement de la facture dans le délai prévu, un intérêt moratoire d'10% par an sur le montant de la facture sera dû de plein droit à partir de la date d'échéance et sans mise en demeure préalable à partir de la date d’échéance.
Un dédommagement forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 125 Euro et un maximum de 1.860 Euro, sera dû également du plein droit et après mise en demeure préalable.
En cas de protêt à cause de non paiement des traites acceptées ou en cas de non- observation des délais de paiement accordés, le solde total de la dette deviendra exigible de suite.
18. En cas de non-paiement nous nous réservons le droit de renoncer à toute livraison ultérieure. En outre, nous nous réservons le droit de considérer comme nul et non avenu l'accord concernant l'ensemble du contrat ou la partie du contrat pas encore réalisée, ceci de plein droit et sans mise en demeure préalable.
J. Compétence juridique
Pour tous les différents oppasants les deux parties du contrat, seuls les tribunaux de Courtrai et le tribunal de paix de Roulers sont compétents. Nous gardons le droit de changer cette clause qui est stipulée dans notre faveur.
Particulier
Oui, nous livrons aux particuliers. Les prix indiqués sont hors TVA 21%
Expédition
Comment receptionner vos marchandises
Les livraisons seront effectuées au premier seuil ou porte du rez-de-chaussée.
A la réception et en présence du transporteur, il faut toujours vérifier :
1) le nombre de colis
2) la conformité du matériel par rapport au bon de livraison
3) l'état des collis
Il faut également vérifier l'état de la marchandise à l'intérieur des cartons.
Attention
les mentions 'sous réserve de deballage' ou 'sous réserve de controle' et 'emballage en bon état' n'ont aucune valeur juridique
✅ Livraison conforme
1) dater
2) signer en écrivant le nom complet du signataire
3) apposer cachet de la société
❌ Livraison non conforme
✍ Indiquer très clairement les constations sur la lettre de transport (CMR) : les collis manquants, mauvaise référence livrée ou les dégâts constatés en préence du transporteur
💻 Confirmer en prévenant les constatations et ce le jour même en envoyant copie de la lettre de transport (CMR) par mail.
🔔 Aucune réclamation ne pourra être prise en considération en cas de non respect de la procédure.
Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du produit et de la quantité commandée. Vous trouverez le délai de livraison estimé sur la page de l'article. Ce délai de livraison est basé sur des jours ouvrés après traitement de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées via des services de transport externes de haute qualité, avec lesquels nous sommes responsables de livraisons rapides et correctes dans toute l'Europe. Tous les articles en stock commandés avant 12h00 dans leur emballage standard et payés en ligne peuvent, sauf facteurs indépendants de notre volonté ou force majeure, être expédiés le même jour ouvrable pour les articles du groupe portuaire A, B, C, D & E. pour une livraison sous 48 à 72h au Benelux. Délai de livraison pour les articles en stock hors Benelux : délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrables en fonction du volume, du service de transport et du mode de paiement. Articles non en stock : nous consulter
Délai de livraison pour les articles du groupe portuaire F délai de livraison 3 à 6 jours ouvrés
Enlèvement marchandise
La collecte n'est pas toujours possible car les articles sont généralement envoyés directement depuis un entrepôt central automatisé. Nous vous recommandons de nous contacter pour cela. La récupération d'un article prend généralement plus de temps que sa livraison.
Groupe de ports - frais d'expédition
Comment calculons-nous les frais d'expédition de votre commande ?
Les frais d’expédition mentionnés sur le site sont calculés en fonction des dimensions et/ou des exigences spécifiques de l’article en matière d’emballage. À cet égard, nos articles ont été répartis en fonction de trois groupes différents :
Portgroep A :
articles dont la longueur, la largeur et la hauteur sont inférieures à 2,00 mètres.
Valeur netto totale pour portgroep A et livraison sur 1 adresse en Belgique | Tarif |
0,01 € à 150 € | 18 € |
150,01 à 750 € | 35 € |
à partir de 750,01 € | franco 1 adresse (Belgique) |
Portgroep B :
articles (non déformables) dont la longueur, la largeur ou la hauteur sont supérieures ou égales à 2,00 mètres.
Valeur netto totale pour portgroep B et livraison sur 1 adresse en Belgique | Tarif |
0,01 € à 2.500 € | 60 € |
à partir de 2.500,01 € | franco 1 adresse (Belgique) |
Portgroep C :
articles qui nécessitent des exigences particulières en matière d’emballage (verre, portes vitrées, articles ADR).
Pour les articles des groupes C, nous calculons systématiquement les frais de transport les plus avantageux possibles en fonction de la taille, du poids et de la nature de l’envoi. Ce coût vous sera confirmé dans les 24 heures (jours ouvrables) par le biais d’une confirmation de commande officielle. Dès qu'un article du groupe B ou C fait partie de votre commande, des frais de transport seront toujours calculés, même si le prix total net de votre commande est supérieur à la limite définie pour la livraison franco de port. |
Portgroep D :
Les articles du groupe de ports D ont au moins une dimension non déformée comprise entre 1,20 et 2,00 mètres et sont soumis à un supplément fixe sur le coût de transport du groupe de ports A.
Surprix pour les articles du groupe D (jusqu’au franco) | +15 € |
Portgroep E :
Valeur netto totale pour portgroep E et livraison sur 1 adresse en Belgique | Tarif |
0,01 € à 4.500 € | 39 € |
à partir de 4.500 € | franco |
Is het aangegeven adres gemakkelijk bereikbaar per oplegger ? Alle niet-conforme leveringen genereren een extra transportkost !
Vrachtwagen = oplegger (lengte 20 mtr x breedte 2,5 mtr x hoogte 4,0 meter
Mogelijkheid Expresdienst (UPS) bovenop reguliere transportkost Voor deze dienst van levering binnen 24/48 hr |
35 € |
Portgroep F :
Valeur netto totale pour portgroep F et livraison sur 1 adresse en Belgique | Tarif |
0,01 à 1.500 € | 50 € |
a partir de 1.500,01 € | 15 € |
Ces conditions ne sont pas valables dans le cadre de promotions spéciales de ventes, ou de conditions de livraison distinctes telles que les envois express et/ou les envois à l’étranger. Dans ce cas, nous calculerons toujours des frais de transport conformes au marché.
Enlever vos marchandises au comptoir ? SVP nous consulter
Tous les prix sont hors TVA et peuvent être modifiés sans notification préalable.
Paiement
Conditions de paiement
Lors d'une commande un acompte de 50% payable par virement doit être joint au bon de commande, solde avant livraison sans remise supplémentaire.
Détails de paiement
Banque :
KBC 736-0164163-06
IBAN BE85 7360 1641 6306
BIC KREDBEBB
au nom de Flandria-Cool bv
Svp ajouter la référence de votre commande à la description du paiement
Prix
Compris / Non compris
Sauf indication expresse, le prix ne comprend pas :
transport vertical
exemption de stationnement
travaux de levage
travaux de coupe et de cassage
installations architecturales
travaux de plomberie
alimentation électrique
démantèlement, élimination, reprise des matériaux existants
Frais de petite commande
Nous facturons des frais de petites commandes pour couvrir les frais engagés pour le traitement administratif de votre commande. Nous ne le faisons que si la valeur totale des marchandises de votre commande reste inférieure à un montant minimum de marchandises. Si votre commande dépasse ce montant minimum, les frais de petite commande expireront automatiquement.
Lorsque vous passez une commande d'un montant total de marchandises inférieur à 250,00 EUR hors TVA, nous facturons 25,00 EUR de frais de petite commande.
Liquidation
C’est un article qui ne sera plus suivi.
Cela peut être dû à plusieurs raisons :
- un modèle plus récent est en cours de sortie
- L'article n'est plus fabriqué par le fabricant
- changement de gamme
Les articles sont indiqués avec l'ajout :
-LIQ : attention : nouvel article, mais hors gamme
-OCC : attention : article d'occasion mais reconditionné
-SH/R : attention : article showroom
-2EME : note : article de deuxième choix
Montage
Les prix sont montage non compris.
Prix
Les prix s'entendent départ entrepôt, hors TVA 21%
Les livraisons (en supplément) sont assurées sur un véhicule déchargé, sinon assistance sur place pour le déchargement.
A la réception de la marchandise, il est nécessaire de vérifier l’état du matériel en présence du transporteur. En cas de dommage, vous devez noter avec précision les dommages sur le bon de transport et nous en informer dans les 48 heures.
Nos livraisons se font toujours au rez-de-chaussée et avec passage libre.
Une livraison urgente par service colis ou transport express est possible moyennant un supplément et ce selon les tarifs habituels en fonction du poids et du volume.